1. ACCEPTATION DES MODALITÉS
Les services fournis par la Fondation canadienne de recherche sur le sida (« CANFAR », « nous », « notre » et « nos ») son assujettis aux Modalités de service (« Modalités ») décrites plus bas, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre, sans préavis. Vous pouvez consulter la dernière version des Modalités de service au http://www.CANFAR.com/fr_CA/p/terms-of-service. De plus, lorsque vous utilisez certains services de CANFAR, vous pouvez être soumis aux directives, aux règlements ou aux modalités complémentaires (qui peuvent être affichés de temps à autre) qui s’appliquent à ces services et qui sont intégrés par renvoi aux Modalités de service. Toutes les directives et les règlements semblables sont, par les présentes, intégrés par renvoi aux Modalités. CANFAR peut également offrir, le cas échéant, des services qui sont régis par d’autres Modalités de service.
ACCEPTATION DES MODALITÉS
i. Afin d’utiliser le Service (voir l’article 2, ci-dessous, pour obtenir la Description du Service), vous devez d’abord accepter de respecter les Modalités de service. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités, nous vous prions de ne pas utiliser le Service.
ii. Vous acceptez de respecter les Modalités de service pendant le processus de votre inscription sur le site Web de CANFAR, dès que vous cliquez sur « Créer un compte ». Vous pouvez également accepter les Modalités par l’utilisation effective du Service. Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez que CANFAR interprète votre utilisation du Service comme votre acceptation des Modalités, à partir de ce moment-là.
iii. Vous ne pouvez utiliser le Service ni accepter les Modalités si (a) vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité pour conclure un contrat exécutoire avec CANFAR ou si, dans ce cas, vous n’avez pas obtenu l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur ou si (b) vous êtes frappé(e) d’une interdiction visant l’utilisation du Service au titre des lois en vigueur au Canada ou dans tout autre pays dont vous êtes résident(e) ou depuis lequel vous utilisez le Service.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
CANFAR est une organisation caritative qui a pour objectifs de sensibiliser le public canadien et la communauté internationale aux enjeux relatifs au VIH/sida et de recueillir des fonds pour financer la recherche sur le VIH/sida, au Canada. CANFAR, entre autres choses, permet actuellement à ses usagers d’accéder à des outils qui les aident à recueillir des fonds, au moyen des plateformes de CANFAR. Ces outils peuvent notamment comprendre différents widgets, des outils de communication, des forums de discussion, des services d’emplettes, des services de recherche, du contenu personnalisé, des programmes de marque ou tout autre média ou dispositif actuellement disponible ou mis au point ultérieurement (le « Service »). Vous reconnaissez et acceptez que le Service peut comprendre de la publicité, laquelle est nécessaire pour que CANFAR puisse offrir le Service et recueillir des fonds pour financier la recherche sur le VIH/sida. Vous reconnaissez et acceptez que le Service peut présenter certaines communications de CANFAR, telles que des annonces de services et des messages de nature administrative qui font partie de l’adhésion au site Web de CANFAR et que vous ne pouvez refuser de recevoir. Sauf disposition contraire expresse, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le Service actuel est soumise aux Modalités. Vous reconnaissez et acceptez que le Service est fournit « tel quel » et que CANFAR ne peut être tenue responsable des délais d’acheminement, de la suppression, des erreurs de livraison ou de l’omission de mise en mémoire des communications ou des préférences personnelles des usagers.
Vous avez la responsabilité de vous procurer un accès au Service, lequel peut entraîner des frais de tiers (tels qu’exigés par votre fournisseur d’accès Internet ou pour accéder au réseau). Vous avez la responsabilité d’assumer ces frais, y compris les frais associés à l’affichage ou à la diffusion de publicités. De plus, vous devez vous munir du matériel nécessaire pour accéder au Service et en assumer la responsabilité
Les services et le site Web de CANFAR (http://www.CANFAR.com) sont hébergés à Dallas, Texas, États-Unis d’Amérique.
3. OBLIGATIONS D’INSCRIPTION
Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous déclarez avoir l’âge légal pour conclure une entente exécutoire, ou avoir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur pour utiliser le Service et ne pas être une personne à qui la prestation de services est interdite aux termes des lois du Canada ou d’un autre territoire pertinent. De plus, vous acceptez : (a) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets sur vous-même, tel que demandé dans le formulaire d'inscription au Service (cette information étant désignée sous le nom de « Données d'inscription ») et (b) de maintenir et de mettre à jour promptement les Données d'inscription afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets, ou si CANFAR a un motif raisonnable de croire que tel est le cas, CANFAR aura alors le droit de suspendre votre adhésion ou de résilier votre compte et de vous interdire tout accès actuel ou ultérieur au Service (ou à une partie du Service).
CANFAR se soucie du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs, tout particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents qui souhaitent permettre à leurs enfants d’utiliser le Service sont invités à les aider à ouvrir un compte approprié et à superviser leur accès au Service. En permettant à vos enfants d’utiliser le Service, vous leur donnez accès à tous les services offerts, notamment les widgets, les publicités, les babillards électroniques et les forums de discussion (entre autres). Veuillez garder à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en votre qualité de tuteur légal, vous avez la responsabilité de déterminer, parmi les différents Services et/ou Contenus (définis aux articles 6, 9 et 9 plus bas) ceux qui sont appropriés pour vos enfants.
4. POLITIQUE DE CANFAR SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les Données d'inscription ainsi que certains autres renseignements à votre sujet sont soumis aux dispositions de notre Politique sur la protection de la vie privée. Pour plus d'information, veuillez consulter le document intégral, disponible à l'adresse suivante : http://www.CANFAR.com/fr_CA/p/privacy-policy. Vous reconnaissez que, par votre utilisation du Service, vous consentez à ce que soient recueillis, utilisés et divulgués des renseignements vous concernant, mais uniquement dans la mesure autorisée par notre Politique sur la protection de la vie privée, notamment en ce qui a trait à leur transfert aux États-Unis ou dans d’autres pays aux fins de stockage, de traitement et d’utilisation par CANFAR et ses affiliées, dans le cadre de la prestation du Service pour votre usage.
Le code d’utilisateur de CANFAR associé à votre compte est la propriété de CANFAR ou de ses affiliées et ne constitue pas un renseignement personnel vous concernant.
5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Au cours de votre inscription au Service de CANFAR, vous serez invité à choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur CANFAR. À l'issue de la procédure d'inscription au Service, vous recevrez un nom de compte. Vous reconnaissez et acceptez d’être le seul responsable de la préservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toute action qui peut être exécutée sous votre compte et avec votre mot de passe. Vous vous engagez (a) à informer immédiatement CANFAR de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. CANFAR ne pourra être tenue responsable des pertes ou des dommages attribuables à votre manquement aux obligations du présent article 5.
6. CONDUITE DES MEMBRES
Vous reconnaissez que l’ensemble des documents, notamment l’information, les données, les textes, les logiciels, les pièces musicales, les sons, les photographies, les éléments graphiques, les vidéos, les courriels et les messages de toute nature (le « Contenu »), qu'ils soient publiquement affichés ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne de qui émane ce Contenu. Par conséquent, vous seul, et non CANFAR, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courriel, transmettez ou rendez disponible autrement par le Service. Vous reconnaissez qu’en utilisant le Service, il se peut que vous preniez connaissance de Contenu qui soit offensant, indécent ou douteux. CANFAR ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du Contenu, notamment de toute erreur ou omission touchant le Contenu, ni d’aucune perte ou d’aucun dommage de quelque nature que ce soit, consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas courriel ou par un autre moyen ou rendu disponible autrement par le Service.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
i. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout Contenu nuisible, menaçant, abusif, importun, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou illégal;
ii. porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs;
iii. usurper le nom d’une personne ou d’une entité, notamment celui d’un représentant officiel de CANFAR, d’un animateur de forum de discussion, d’un guide ou d’un invité, ou affirmer ou autrement représenter faussement votre affiliation avec une telle personne ou entité;
iv. contrefaire des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants de façon à dissimuler l’origine du Contenu transmis au moyen du Service;
v. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout Contenu que vous n'avez pas le droit de diffuser aux termes d’une loi ou de rapports contractuels ou fiduciaires (tels que l’information privilégiée, exclusive et confidentielle, apprise ou divulguée dans le cadre d'un contrat de travail ou d'accords de confidentialité);
vi. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout Contenu violant un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d'autres droits exclusifs (les « droits ») appartenant à un tiers;
vii. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement des publicités, du matériel promotionnel, du courrier-poubelle, des pourriels, des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation;
viii. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement du matériel infecté par un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, d’un ordinateur ou d’un appareil de télécommunications;
ix. entraver ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux branchés au Service, ou refuser de se conformer aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux dispositions réglementaires des réseaux branchés au Service;
x. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale, notamment la réglementation publiée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, les règles édictées par les bourses de valeurs nationales et autres, notamment la Bourse de Toronto, la Bourse de Montréal, la New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange ou la NASDAQ, de même que tout autre règlement ayant force de loi;
xi. recueillir ou fournir des fonds, directement ou indirectement, dans le but de commettre des actes terroristes, de participer aux activités d’un groupe terroriste ou de les faciliter, ou donner ordre à quiconque de se livrer à une activité terroriste, y compris les activités précitées, en rapport avec une entité inscrite à l’article 83.05 de la Partie II.1 du Code criminel;
xii. traquer ou harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur;
xiii. recueillir et stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur autorisation expresse ou dans le cadre des activités interdites stipulées aux points (i) à (xii), ci-dessus;
xiv. déjouer le système, intentionnellement ou non (c.-à-d. utiliser les règles, les directives et les procédures d’un système contre lui-même à des fins qui ne sont pas visées par ce à quoi les règles sont destinées (source : http://www.wikitruth.info/index.php?title=Gaming_the_system).
xv. commettre, intentionnellement ou non, une fraude au clic alors qu’une personne, un script automatisé ou un programme informatique imite le navigateur d’un utilisateur légitime.
Vous vous engagez également :
i. à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) au Service par un quelconque moyen autre que l'interface fournie par CANFAR, sauf autorisation expresse de CANFAR faisant l'objet d'un contrat distinct. En particulier, vous vous engagez à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) au Service par un moyen automatisé quel qu'il soit (y compris des scripts ou des systèmes d'exploration du Web) et à vous conformer aux instructions mentionnées dans tout fichier robots.txt utilisé dans le Service;
ii. à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre le Service à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de la part de CANFAR, faisant l'objet d'un contrat distinct.
Vous reconnaissez que CANFAR ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion, mais que CANFAR, ou toute personne qu’elle a désignée, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible par le Service. Par ailleurs, sans que soit limitée la portée des dispositions précédentes, CANFAR, ou toute personne ou entité qu’elle a désignées, sera en droit de retirer tout Contenu qui violerait les Modalités de service et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu, notamment lorsque vous vous fiez à l'exactitude, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par CANFAR ni au Contenu soumis à CANFAR, disponible dans toute autre partie du Service.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que CANFAR accède, conserve et divulgue tout renseignement relatif à votre compte et au Contenu, pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, CANFAR considère que l’accès, la conservation et la divulgation sont nécessaires (a) dans le cadre d'une procédure judiciaire; (b) pour faire respecter les modalités d’utilisation du Service; (c) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers; (d) pour répondre à votre demande de service à la clientèle; (e) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CANFAR, de ses utilisateurs et du public.
Vous reconnaissez que les processus de traitement technique et de transmission du Service, y compris votre Contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) l'application de modifications dans un souci de conformité et d'adaptation aux impératifs techniques associés à la connexion à des réseaux ou à des périphériques.
Vous reconnaissez que le Service et le logiciel qui y est intégré peuvent comprendre des éléments de sécurité permettant de protéger le matériel numérique et que l’utilisation de ce matériel est soumise à des règles d’utilisation établies par CANFAR et/ou les fournisseurs du Contenu accessible par le Service. Vous acceptez de ne pas tenter de vous soustraire aux règles d’utilisation du Service précitées. Toute reproduction, publication, diffusion ou exposition publique non autorisée d’une partie ou de l’ensemble du matériel accessible par le Service est strictement interdite.
7. RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES À L’INTENTION DES UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables localement relativement au code de conduite à adopter et au Contenu admissible. Plus particulièrement, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données techniques en provenance du Canada ou de votre pays de résidence.
8. CONTENU SOUMIS OU MIS À LA DISPOSITION AFIN D'ÊTRE INTÉGRÉ AU SERVICE
CANFAR ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu que vous soumettez ou rendez disponible afin d'être intégré au Service. Néanmoins, en ce qui a trait au Contenu que vous soumettez ou rendez disponible afin d'être intégré dans les sections du Service accessibles au public, vous accordez à CANFAR la ou les licence(s) mondiale(s) non exclusive(s) et exempte(s) de redevances suivante(s), selon le cas :
*En ce qui a trait aux photos, aux éléments graphiques et aux enregistrements audio ou vidéo que vous soumettez ou rendez disponibles afin d'être intégrés dans les sections du Service accessibles au public, vous accordez une licence d’utilisation, de diffusion, de reproduction, de modification, d’adaptation, de représentation publique et d’affichage public du Contenu précité par le Service, aux seules fins auxquelles il est destiné. Cette licence a effet tant et aussi longtemps que vous continuez d’offrir ce Contenu par le Service et prend fin dès le moment où le Contenu est retiré par vous ou par CANFAR.
*En ce qui a trait au Contenu qui ne consiste pas en des photos, en des éléments graphiques ou en des enregistrements audio ou vidéo et que vous soumettez ou rendez disponible afin d'être intégré dans les sections du Service accessibles au public, vous accordez une licence perpétuelle, irrévocable et donnant le droit d’accorder une sous-licence, l’autorisant à utiliser, à diffuser, à reproduire, à modifier, à adapter, à publier, à traduire, à représenter publiquement ou à afficher publiquement le Contenu précité (en tout ou en partie) et à l’intégrer à d’autres œuvres dans n’importe quel format ou médium actuel ou éventuel.
Les sections du Service « accessibles au public » sont les sections du réseau CANFAR que CANFAR rend accessibles au grand public. À titre d’exemple, les sections du Service accessibles au public comprennent le blogue de CANFAR et les zones de commentaires qui sont accessibles à la fois aux membres et aux visiteurs.
9. AUTRES TYPES DE CONTENU
i. Vous reconnaissez que tous les renseignements (tels que les fichiers de données, les textes écrits, les logiciels informatiques, la musique, les fichiers audio ou autres sons, les photographies, les vidéos ou autres images) auxquels vous pouvez avoir accès en tant que partie intégrante du Service, ou éléments accessibles au moyen de l’utilisation de celui-ci, engagent uniquement la responsabilité de la personne émettrice. Tous ces renseignements sont ci-après désignés par le terme « Contenu ».
ii. Sachez que le Contenu mis à votre disposition dans le cadre du Service, notamment les publicités intégrées au Service et le Contenu commandité au sein du Service, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par les commanditaires ou les annonceurs qui fournissent ce Contenu à CANFAR (ou par d'autres personnes ou sociétés agissant pour leur compte). Sauf autorisation expresse de CANFAR ou des propriétaires du Contenu faisant l'objet d'un contrat distinct, vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer ce Contenu, en tout ou en partie, ni créer de travaux dérivés à partir de celui-ci.
iii. CANFAR se réserve le droit (sans toutefois s'y engager) de sélectionner, réviser, marquer, filtrer, modifier, refuser ou retirer tout Contenu disponible au moyen du Service. Cela peut comprendre l’utilisation de logiciels et de services proposés dans le commerce qui visent à limiter l'accès aux éléments que vous pourriez juger discutables.
iv. Vous reconnaissez qu'en utilisant le Service, vous risquez d'être exposé à un Contenu susceptible d'être jugé offensant, déplacé ou discutable. Vous admettez également que, dans ce cadre, vous utilisez le Service à vos propres risques.
v. Vous acceptez être entièrement responsable (et reconnaissez que CANFAR n'a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) de toute création, transmission ou publication de Contenu au moyen du Service et des conséquences de vos actes (y compris les pertes ou dommages encourus par CANFAR).
vi. Vous reconnaissez que le Service peut inclure des hyperliens vers d'autres sites Web, d'autres contenus ou d'autres ressources. CANFAR ne contrôle pas toujours les sites et ressources fournies par des sociétés ou des personnes tierces.
vii. Vous reconnaissez et acceptez que CANFAR ne saurait être tenue responsable de la disponibilité des sites ou ressources externes et qu’elle ne cautionne aucune publicité, produit ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites Web ou ressources.
viii. Vous acceptez et reconnaissez que CANFAR ne saurait être tenue responsable des pertes et dommages résultant de la disponibilité des sites ou ressources externes, ou de la confiance dont vous témoignez quant à l'intégralité, l'exactitude ou la présence de toute publicité, produit ou autre élément disponible sur ces sites Web ou ressources.
10. ÉLÉMENTS PUBLICITAIRES
i. Certains Services sont financés par la publicité et sont susceptibles d'afficher des annonces ou des promotions. Ces annonces peuvent être en étroite relation avec le contenu de l’information stockée sur le Service, les requêtes formulées à l'aide des Services ou d'autres renseignements.
ii. La présentation, les modalités et l'étendue des publicités diffusées par CANFAR sur le Service sont soumises à modification sans avis préalable.
iii. CANFAR vous permet d'accéder au Service et de l’utiliser; en contrepartie, vous autorisez CANFAR à insérer ces annonces sur le Service.
11. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de défendre CANFAR, ses filiales, administrateurs, mandataires, cotitulaires de marques ou autres associés, de même que ses employés, et de les tenir à couvert des réclamations, demandes, causes d’action, dettes ou obligations, y compris les frais juridiques raisonnables, engagés par une tierce partie en raison du Contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponible par le Service, votre utilisation du Service, votre connexion au Service, votre violation des présentes Modalités de service ou votre violation des droits d’une tierce partie.
12. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous convenez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter dans quelque but commercial que ce soit toute partie du Service (y compris le code d’utilisateur CANFAR associé à votre compte), toute utilisation de celui-ci ou tout droit d'accès à celui-ci.
13. LICENCE DE CANFAR
i. CANFAR vous attribue une licence personnelle, mondiale, gratuite, non transférable et non exclusive pour utiliser le logiciel qu’elle vous fournit dans le cadre du Service qu'elle met à votre disposition (ci-après désigné le « Logiciel »). Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier du Service fourni par CANFAR, dans le cadre défini par les Modalités.
ii. Vous n'êtes pas autorisé (et ne pouvez pas autoriser un tiers) à copier, modifier, créer des travaux dérivés, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire de quelque manière que ce soit le code source du Logiciel ou d'une partie de celui-ci, à moins qu'une telle activité ne soit requise ou autorisée expressément au titre des lois en vigueur ou qu'elle ne fasse l'objet d'une autorisation écrite expresse de CANFAR.
iii. À moins d'avoir obtenu une autorisation écrite spécifique de CANFAR, vous ne pouvez pas attribuer vos droits d'utilisation du Logiciel, ni accorder une sous-licence pour ces droits, octroyer des garanties relatives à vos droits d'utilisation du Logiciel ou transférer ces droits, en tout ou en partie, d'une quelconque manière.
14. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que CANFAR peut poser des règles générales et des restrictions quant à l'utilisation du Service. Vous acceptez que CANFAR décline toute responsabilité en cas de suppression ou de non mémorisation d’un message, d’une communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis par le Service. Vous reconnaissez par ailleurs que CANFAR se réserve le droit de supprimer un compte qui demeure inactif pendant une période de temps déterminée par CANFAR. Enfin, vous reconnaissez que CANFAR se réserve le droit de modifier les présentes règles et restrictions à tout moment, à sa seule appréciation, sans préavis.
15. MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX MODALITÉS DE SERVICE
CANFAR se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de manière permanente, la totalité ou une partie du Service, sans préavis. Vous reconnaissez que CANFAR décline toute responsabilité à votre endroit ou à l’endroit d’un tiers en ce qui a trait à toute modification, suspension ou interruption du Service. CANFAR se réserve le droit de modifier, de temps à autre, en tout ou en partie, unes ou plusieurs des Modalités de service; de telles modifications entreront en vigueur immédiatement, à partir du moment où elles seront affichées sur le site Web de CANFAR. Vous consentez à respecter tout changement que ce soit apporté aux Modalités quand vous utilisez le Service ou le site Web de CANFAR, après qu’une telle modification a été affichée. Il est donc important que vous consultiez ces Modalités régulièrement.
16. RÉSILIATION ET RECYCLAGE DES COMPTES
Vous convenez que CANFAR peut, à sa seule discrétion, résilier la totalité ou une partie de votre compte, y compris votre utilisation du Service, et retirer ou éliminer tout Contenu accessible au moyen du Service, pour quelque motif que ce soit, notamment (a) si vous n’utilisez pas votre compte, (b) si CANFAR croit que vous avez violé les Modalités de service ou que vous avez agi en contravention de la lettre ou de l’esprit de celles-ci, (c) à la demande d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental, (d) à votre demande (suppression de votre compte par vous-même), (e) en raison de l’interruption de la totalité ou d'une partie du Service ou de modifications importantes à celui-ci (ou à une partie de celui-ci), (f) en raison de problèmes techniques ou de questions de sécurité imprévus, (g) pour se conformer à des procédures juridiques, (h) si vous vous êtes livré à des activités illégales ou si nous croyons que vous vous êtes livré à de telles activités, notamment une fraude en rapport avec le Service. CANFAR peut également, à tout moment et à sa seule appréciation, interrompre la prestation de la totalité ou d’une partie du Service sans avoir à vous en informer. Vous convenez que CANFAR peut résilier sans préavis votre accès au Service aux termes de l’une des dispositions des présentes Modalités de service et désactiver ou supprimer sur-le-champ votre compte ainsi que tout le Contenu connexe afférent à votre compte et/ou vous interdire tout accès ultérieur à ce Contenu ou au Service. Vous acceptez que CANFAR décline toute responsabilité à votre endroit ou à l’endroit de tiers en ce qui a trait à la résiliation de votre compte ou de votre accès au Service.
17. RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS
Vos correspondances ou vos opérations échangées ou effectuées avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs, sur le site du Service ou par son intermédiaire, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services afférents, de même que toute autre modalité, garantie, déclaration ou condition associée à de telles opérations interviennent exclusivement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que CANFAR ne peut être tenue responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage attribuable à de telles opérations ou à la présence d'annonceurs sur le site du Service.
18. DROITS EXCLUSIFS DE CANFAR
Vous convenez que le Service ainsi que tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec le Service contiennent des renseignements confidentiels et exclusifs, protégés par la législation sur la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre loi applicable. Vous convenez également que le Contenu intégré aux publicités des commanditaires ainsi que l’information qui vous est présentée par le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d’autres droits exclusifs ou lois à cet égard. Sauf dans la mesure expressément autorisée par CANFAR ou par les annonceurs, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer aucune œuvre dérivée basée en totalité ou en partie sur le Service ou le Logiciel.
19. EXONÉRATION DE GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS
Vous convenez expressément de ce qui suit :
i. vous utilisez le Service à vos propres risques, celui-ci vous étant fourni « tel quel » et en fonction de sa disponibilité. CANFAR décline toute garantie, déclaration ou condition, expresse ou implicite, notamment en ce qui a trait à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon.
ii. CANFAR ne garantit pas (i) que le Service répondra parfaitement à vos attentes, (ii) que le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou exempt d’erreur, (iii) que les résultats susceptibles d’être obtenus de l’utilisation du Service seront exacts et fiables, (iv) que la qualité des produits, des services, de l’information ou de tout autre matériel achetés ou obtenus par vous au moyen du Service seront à la hauteur de vos attentes, (v) que les défauts du logiciel utilisé, s'il en existe, seront corrigés.
iii. Le matériel téléchargé ou autrement obtenu dans le cadre de l'utilisation du Service l’est à vos propres risques et à votre seule appréciation. Vous assumez l’entière responsabilité des dommages subis par votre ordinateur ou de toute perte de données découlant du téléchargement de ce matériel.
iv. Aucun conseil ni aucun renseignement, verbaux ou écrits, obtenus auprès de CANFAR ou dans le cadre de l'utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer de garanties qui ne sont pas expressément prévues dans les présentes Modalités de service.
20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous convenez expressément que CANFAR ne peut être tenue responsable de quelque dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, notamment en ce qui a trait aux pertes de profits, de clientèle ou de données, ou toute autre perte de biens incorporels (même si CANFAR a été informée de l’éventualité de tels dommages) susceptibles de découler : (i) de l’utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser, (ii) des coûts d'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat ou de l’obtention de biens, de données, de renseignements ou de services, ou de la réception de messages ou de la conclusion d'opérations au moyen du Service, (iii) de l’accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données ou de leur modification, (iv) de déclarations ou de la conduite d'un quelconque tiers sur le site du Service, (v) de toute autre question relative au Service.
CANFAR et ses concédants de licences ne peuvent être tenus responsables de l'exactitude, de l’utilité ou de la disponibilité de la totalité ou d'une partie des renseignements transmis au moyen du Service, ni d’aucune décision de négociation ou d'investissement fondée sur de tels renseignements.
21. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, déclarations et conditions, ou la limitation ou l’exonération de la responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, certaines des limitations énoncées aux articles 19 et 20 pourraient ne pas s’appliquer à votre cas.
22. ABSENCE DE TIERS BÉNÉFICIAIRES
Vous convenez qu’il n’y aura aucun tiers bénéficiaire de la présente entente, à moins de disposition expresse à cet égard dans les présentes Modalités de service.
23. AVIS
Les avis peuvent vous être transmis par courriel ou par courrier postal. Les avis de modification des Modalités de service ainsi que les avis relatifs à d’autres questions peuvent également être affichés directement sur le site du Service ou sur un autre site avec renvoi par hyperlien.
24. INFORMATION AFFÉRENTE AUX MARQUES DE COMMERCE
CANFAR et les marques de commerce et de service CANFAR ainsi que les autres logos et noms de produits et de services CANFAR sont des marques de commerce dont l’utilisation par CANFAR au Canada est autorisée. Vous convenez de ne pas afficher ni utiliser les marques CANFAR de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de CANFAR. Si vous souhaitez obtenir l’autorisation d’utiliser une marque de commerce, un logo, une marque de service, un emballage, un slogan, une copie d’écran, un dessin protégé par le droit d’auteur ou un autre attribut de la marque, veuillez communiquer avec Holly Bacchus, hbacchus@CANFAR.com.
Toutes les images et les photographies affichées sur le site Web de CANFAR ne peuvent être reproduites ou téléchargées sans l’autorisation expresse de CANFAR ou du photographe titulaire des droits d’auteur.
25. AVIS ET PROCÉDURE DE DÉPÔT D’UNE RÉCLAMATION RELATIVE À LA VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR OU DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CANFAR respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et demande à ses utilisateurs et à ses partenaires d'en faire autant. CANFAR peut, dans certains cas et à sa discrétion, désactiver et/ou résilier le compte d’un utilisateur soupçonné de contrefaçon répétée. Si vous avez des raisons de croire que votre œuvre a été copiée de manière à constituer une violation de vos droits d’auteur ou de vos autres droits de propriété intellectuelle, veuillez transmettre à CANFAR par écrit les informations suivantes :
1. la signature de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle;
2. une description de l'œuvre protégée ou de la propriété intellectuelle que vous considérez comme ayant été violée;
3. une description de l’endroit où se trouve le matériel litigieux sur le site;
4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
5. une déclaration dans laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire des droits d’auteur ou son représentant, ou par la loi;
6. une déclaration de votre part voulant que les renseignements précités qui figurent dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes habilité à représenter ce dernier.
Veuillez transmettre vos réclamations relatives à la violation de droits d’auteur ou de droits de propriété intellectuelle à :
Service juridique
CANFAR
165, avenue University, bureau 710
Toronto, Ontario, Canada M5H 3B8
26. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Intégralité de l’entente. Les présentes Modalités de service constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et CANFAR. Celles-ci régissent votre utilisation du Service et remplacent toutes les ententes antérieures, verbales ou écrites, conclues entre vous et CANFAR en ce qui a trait au Service. Vous pouvez également être assujetti à d'autres modalités et conditions qui s’appliquent lorsque vous utilisez ou achetez certains services offerts par CANFAR, des services de ses affiliés ou du contenu ou des logiciels de tierces parties.
Choix de la loi applicable et du territoire compétent. Les présentes Modalités de service ainsi que vos rapports avec CANFAR sont régis par les lois de la province de l’Ontario et du Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et CANFAR convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, au Canada.
Renonciation à des conditions et divisibilité. L’omission par CANFAR d’exercer ou de faire valoir un droit prévu dans les Modalités de service ou une disposition de celles-ci ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une des dispositions des Modalités de service était jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet à l’intention des parties exprimée dans ladite disposition et que toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Absence de droits de survie et incessibilité. Vous convenez que votre compte CANFAR est incessible et que tous les droits afférents à votre code d’utilisateur CANFAR ou au Contenu accessible par votre compte prennent fin à votre décès. Sur réception d’une copie de votre certificat de décès, votre compte pourra être résilié et la totalité du Contenu afférent pourra être supprimée de façon permanente.
Prescription. Vous convenez qu’indépendamment de toute loi stipulant le contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation du Service ou de l’application des Modalités de service doit être déposée dans un délai de un (1) an de la survenance de la cause de cette réclamation ou cause d’action, à défaut de quoi vous devrez y renoncer à jamais.
Assurances complémentaires. Vous convenez de déployer des efforts raisonnables pour poser, signer et délivrer ou faire en sorte que soient posés, signés et délivrés tous les actes et documents que CANFAR peut raisonnablement demander à l’occasion aux fins de donner effet aux présentes Modalités de service, notamment relire régulièrement ces dernières et mettre à jour les renseignements concernant votre inscription.
Langue. Les parties aux présentes ont exigé que ce contrat et ses accessoires, y compris tout avis, soient rédigés en anglais.
Les titres de rubrique des présentes Modalités de service n’ont pour but que d’en faciliter la lecture et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.
27. VIOLATIONS
Veuillez signaler toute violation des présentes Modalités de service à Holly Bacchus, hbacchus [at] CANFAR.com.
Dernière mise à jour : le 10 septembre 2010.
